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PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ

La ville de Saint-Genis-Laval est une commune de 22 000 habitants, située au cœur de la Métropole de Lyon. Attractive et en croissance dynamique, elle compte 250 agents permanents qui ont pour mission de mettre en œuvre des services publics de proximité et de contribuer à façonner un territoire vivant, durable et vertueux.

Pour l’exercice de ses missions, la commune s’appuie sur un état d’esprit partagé :

• Climat de confiance : loyauté et reconnaissance

• Esprit d’équipe : intelligence collective et solidarité

• Capacité d’adaptation : innovation et amélioration continue

La ville est organisée en 5 directions qui travaillent en réseau et déploient un projet d’administration en mode projet, autour des enjeux de la transition écologique, de la modernisation, de la participation des habitants, de la mutualisation des moyens et de l’optimisation du fonctionnement.

L’action de la ville est reconnue par plusieurs distinctions et démarches :

• Territoire engagé pour la transition écologique – Cap27 ! : 2 étoiles (2024)

• Ville fleurie : 3 fleurs (2023)

• Ville active et sportive : 3 lauriers (2024)

Dans ce cadre, la ville veille au développement des compétences des agents, à leur responsabilisation et à leur bien-être au travail. Les mobilités douces et alternatives sont soutenues par le forfait mobilité durable et le remboursement des abonnements de transport en commun à hauteur de 75 %. Enfin, lorsque les missions le permettent, le télétravail est encouragé dans le cadre fixé par la collectivité.

CADRE D’EMPLOI ET PROFIL

• Direction et services : Direction administratif et financière / Juridique

• Type de poste : Fonctionnaire ou contractuel

• Filière : Administratif

• Cadre d’emploi : Rédacteur Cat B

• Temps de travail : 37h sur une semaine de 4,5 jours

• Horaires de bureau

• Lieux de travail : 106 Av. Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval

• Rémunération : Selon la grille indiciaire de la fonction publique et expérience

• Expérience : Débutant / Intermédiaire

• Possibilité de télétravail : Oui

• Management : Non

Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des actions de la collectivité. Vous apporterez conseils et expertise aux élus et services, piloterez les dossiers contentieux et contribuerez activement à l’élaboration des projets structurants dans un environnement stimulant et pluridisciplinaire.

Les missions principales : Vous serez un appui juridique essentiel à la prise de décision de la collectivité, en assurant le conseil aux élus et services, le suivi des contentieux, la sécurisation des actes, ainsi que la veille et l’accompagnement juridique des projets stratégiques.

• Assistance et Conseils juridiques suite aux sollicitations du service par les élus et les autres directions dans

  tous les domaines de compétence de la collectivité : production de notes, alertes sur les risques juridiques,

  contrôle préalable des actes produits par les services (conventions, décisions, délibérations, etc.)

• Participation à l’élaboration et au suivi juridique des projets complexes de la Collectivité,

• Gestion de dossiers pré-contentieux en appui des services,

• Gestion et suivi de dossiers contentieux en liaison étroite avec les services, en relation avec les avocats de la

• collectivité le cas échéant, ou directement

• ◦ Production de requêtes introductives d’instance, référés, mémoires etc.,

• ◦ Si nécessaire, représentation aux audiences devant toutes juridictions

• ◦ Transmission des jugements aux autres services pour application,

• Tenue et animation des tableaux de bord d’activité du services

• Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité

  (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de

  l'information interne ...)

• Missions secondaires : assurer ponctuellement la continuité de service dans le cadre des missions d’assurance et de gestion locative

• Gestion des assurances : gestion des contrats d'assurance et suivi des sinistres

• Gestion locative des biens pris en location ou loués par la ville : rédaction de baux ou de conventions

• d’occupation précaire, gestion administrative et comptable des biens

Nous recherchons un juriste disposant d’une bonne connaissance des collectivités territoriales et du droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivités.
Il maîtrise la rédaction juridique et sait adapter son discours à ses interlocuteurs.
Polyvalent, réactif et doté d’un bon relationnel, il apprécie le travail en équipe et fait preuve d’initiative.

Compétences professionnelles :

• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

• Bonne connaissance en droit public, idéalement avec une spécialisation en droit des collectivités territoriales

• Technique rédactionnelle spécifique au secteur juridique

Compétences personnelles :

• Sens du travail en équipe

• Polyvalence et adaptabilité

• Qualités relationnelles

• Sens de l'initiative

• Capacité à adapter ses formulations à ses interlocuteurs

AVANTAGES

Primes annuelles et CIA (complément indemnitaire annuel) :

• Prime fixe de 609,80 € à temps complet pour une présence du 1er janvier au 31 décembre

• Prime modulable de 457,35 € pour une présence du 1er novembre au 31 octobre (soumise aux absences)

  Total des primes annuelles : 1 067,15 €

• Le CIA est soumis à entretien professionnel et aux absences, et calculé selon le traitement indiciaire brut au 1er juin de l’année N, auquel est déduit le montant des primes annuelles de 1067,15€

  Soit un 13ème mois maximum basé sur le traitement indiciaire brut

Les avantages sociaux :

• Chèques déjeuner : d’une valeur de 8 € dont 60% pris en charge par l’employeur (soit 3,20 € par ticket de reste à charge pour l’agent, sur 11 mois)

• Contrats collectifs santé et prévoyance : une participation mensuelle de l’employeur allant jusqu’à 8€/mois/contrat

• Amicale du personnel : adhésion de 24 €/an, donnant accès notamment aux prestations du CNAS

• Transport en commun : 75% de l’ abonnement pris en charge

• Forfait mobilité durable : pour encourager vos déplacements durables, montant variable, sous conditions